Réformes

 

Voici un inventaire des réformes souhaitables, liste que je vais faire évoluer au fur et à mesure de la publication des billets, notamment en ajoutant des liens.

 

Travail

  • Contrat de travail unique
  • Convergence des emplois entre Public et Privé
  • Fiscalisation des comités d’entreprise
  • Développement de l’épargne salariale
  • Prise en charge des subventions à l’emploi par le budget solidarité
  • Suppression de la double fiscalisation des employés de salariés
  • Syndicats représentatifs
  • Suppression de la gestion paritaire
  • Bonus / malus pour les cotisations chômage (description)
  • Suppression ou modulation géographique du SMIC (description)

Prévoyance

  • Séparation des budgets fiscalité et prévoyance
  • Généralisation de la retraite par répartition à point (description)
  • Fiscalité équitable pour le complément retraite par capitalisation facultative
  • Convergence des obligations de soins Public et Privé
  • Responsabilisation des patients
  • Vérité et transparence  des coûts de soins
  • Liberté de gestion des cotisations
  • Déficit zéro, alignement des versements sur les ressources

Solidarité

  • Budget alimenté par les excédents du budget de l’état
  • Quota d’aide par individu ou par foyer
  • Gestion commune et unique des aides et des impôts relatifs aux citoyens
  • Financement exclusif de la solidarité par l’impôt
  • Identifications des avantages en nature et décotes

Institutions

  • Non cumul des mandats
  • Mandats non reconductibles
  • Suppression des pouvoirs individuels de dépense des élus
  • Réduction drastique du nombre d’élus
  • Fusion systématique des communes de moins de 15 000 habitants

État

  • Réduction des missions, privatisations d’entreprises
  • Encadrement et réduction des subventions
  • Décentralisation géographique des administrations et services
  • Simplification du droit
  • Guichet unique pour tous
  • Audit régulier des missions
  • Sanction des erreurs de fonctionnaires ou d’élus, intéressement aux résultats
  • Suppression des départements

Économie

  • Suppression des seuils de taille d’entreprise
  • Simplification de la propriété intellectuelle (description)
  • Suppression des aides aux entreprises et diminution des charges

Écologie

  • Convergence des taxes sur les carburants et énergie (description)
  • Action planétaire avant toute pénalisation nationale
  • Priorité aux économies et à l’écologie gratuite

Enseignement, formation et culture

  • Remplacement des allocations familiales par des bourses au mérite (description)
  • Sélection à l’université, numérus clausus (description)
  • Recentrage des enseignements sur les fondamentaux
  • Développement de la francophonie
  • Privatisation de l’audiovisuel public (description)
  • Liberté d‘attribution des budgets individuels d’enseignement et de formation
  • Création de classes de rattrapage (fin du collège pour tous)
  • Développement de l’apprentissage par réduction des contraintes

Europe

  • Convergence fiscale
  • Convergence réglementaire
  • Recentrage sur un noyau dur européen
  • Mutualisation militaire
  • Subsidiarité culturelle

Fiscalité

  • Fusion de la gestion des  aides et des impôts (description)
  • Retour des prélèvements individuels à la norme internationale (problème, impact)
  • Simplification fiscale, suppression de l’interventionnisme par voie fiscale
  • Encadrement constitutionnel des prélèvements fiscaux
  • Intégration des rentes dans l’évaluation du patrimoine
  • Extrapolation des bénéfices pour les filiales de multinationales
  • Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (description)

Logement et infrastructures de transport

  • Encouragement des mutations immobilières
  • Alignement du nombre constructions sur les infrastructures disponibles
  • Responsabilisation des employeurs
  • Décentralisation des emplois
  • Diminution de l’interventionnisme direct de l’État vers le locatif
  • Développement du télétravail
  • Développement du ferroutage privé

Justice et droit

  • Égalité de traitement entre citoyens et État
  • Arrêt et interdiction de l’espionnage des citoyens
  • Meilleure prise en compte des victimes, adaptation des sanctions effectives au préjudice

Relations étrangères

  • Recentrage sur les intérêts nationaux : économie, ressources, francophonie
  • Délégation des opérations militaires humanitaires à l’Europe
  • Modernisation du code de la nationalité
  • Développement d’une agence d’espionnage  économique accessible aux entreprises

 

 Posted by at 12 h 20 min

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