Déc 072013
 
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Manipulations de seuils pour mieux cibler les aides vers certains électeurs

 

Le seuil de pauvreté d’un pays est une donnée très utilisée pour évaluer la légitimité des aides et justifier la pression fiscale. En fonction de la méthode de calcul, il est possible de décider qui est pauvre et qui ne l’est pas. Juste en donnant une importance relative différente aux membres d’un ménage, par exemple aux enfants ou aux conjoints, la population de « pauvres » change totalement et le seuil de pauvreté varie du simple au double. En alignant cette importance relative sur  la législation, image des priorités de notre société, la population de « pauvres » français est principalement constituée de familles nombreuses d’actifs à faible salaire mis à l’écart des généreuses aides.

Comparaison entre le revenu minimal net d'un individu isolé et différents seuils de pauvreté

Comparaison entre le revenu minimal net d’un individu isolé et différents seuils de pauvreté

En Euro, chiffres de 2010

La pauvreté telle qu’on l’imagine

Les revenus moyen et médian officiels

Le site de l’Insee publie chaque année le revenu moyen par ménage, qui est un revenu net après déduction des impôts sur le revenu (CSG, CRDS, IRPP) et ajout de certaines aides, celles de l’Etat.

Ainsi, le revenu moyen annuel par ménage était de 35 950 Euros en 2010. Le revenu médian était lui de 29 220 Euros par an (source Insee). Sachant qu’un ménage était composé en moyenne de 2.27 individus en 2010, le revenu moyen net par individu était de 1320 Euros par mois, le revenu médian étant lui de 1073 Euros.

Le seuil de pauvreté

En Europe (Eurostat), le seuil de pauvreté correspond à 60% du revenu net médian. Un calcul rapide indique qu’il est par conséquent égal à 644 Euros mensuels par individu.

Qui est vraiment pauvre selon l’Insee ?

644 Euros par mois, ce n’est pas beaucoup pour vivre, mais y combien de personnes sont concernées ?

En fait, aucune personne seule. En effet, le système des aides et avantages en nature complémentaires assure un revenu net réel supérieur. Selon l’Insee, une personne seule totalement assistée aura des revenus mensuels supérieurs à 775 Euros, donc au dessus du seuil de pauvreté. Il n’y pas de pauvre vivant seul en France selon ce calcul.

Toujours si l’on considère un revenu constant par individu, les familles apparaissent parmi les plus pauvres car les revenus ne progressent pas avec le nombre de personnes dans un foyer. A noter que les mesures du gouvernement actuel renforcent cette tendance de matraquage des familles.

En fait, le seuil de pauvreté officiel n’est pas calculé sur la base du nombre d’individu composant les ménages.

Le seuil de pauvreté corrigé en unité de compte

Définition

Dérogeant au principe d’égalité des individus, pour se rapprocher plus de la notion de pauvreté ressentie, les économistes ont corrigé leur calcul en n’attribuant une part entière qu’à un seul adulte du ménage, comptabilisant le conjoint, actif ou pas, pour une demi-part, de même que tout individu de plus de 14 ans, et donnant aux enfants seulement 30% d’une part. Ce système s’appelle l’unité de compte (UC).

Grâce à ce système, la pauvreté officiellement constatée se déplace vers les familles monoparentales et les personnes vivant seules.

Les anomalies

Pourtant, les besoins primaires à couvrir, et donc l’essentiel des dépenses pour un ménage pauvre, sont la nourriture, l’habillement, le logement. S’il est évident que la nourriture consommée est proportionnelle au nombre de bouches à nourrir, et que les vêtements ne peuvent habiller qu’une personne à la fois, la règle considérée pour le logement est également la proportionnalité. En effet, l’indice de surpopulation dans un logement établi par l’Insee considère un minimum de 18m² par occupant.

Selon cette logique, la surface du logement, et aussi les frais associés, doivent être proportionnels au nombre d’individus du foyer.

La règle des unités de compte actuellement utilisée est par conséquent peu représentative des conditions de vie d’un ménage.

Quel seuil de pauvreté objectif ?

S’il est légitime de caler les besoins sur la structure d’un ménage pour en analyser les ressources disponibles, des coefficients plus représentatifs de la réalité devraient être utilisés.

  • Des adultes actifs ont des besoins en ressources équivalents, quel que soit la composition du foyer.
  • Des adultes inactifs échappent à quantité de contraintes budgétaires et peuvent optimiser certaines ressources.
  • Les enfants étudiants sont plus consommateurs de ressources qu’un adulte inactif: logement supplémentaires, transport, frais d’étude.
  • Des enfants sont une contrainte financière non négligeable et proche d’un adulte inactif.

Traduit en chiffre, cela donne ces valeurs, la part principale correspondant au premier individu du foyer :

Correction de la règle d'attribution des Unités de Compte utilisée pour le calcul du seuil de pauvreté

Correction de la règle d’attribution des Unités de Compte utilisée pour le calcul du seuil de pauvreté

 

Le seuil de pauvreté corrigé

En prenant ces nouvelles valeurs d’UC, bien plus proches de la réalité, il est possible de refaire l’ensemble des calculs.

Calcul de l’Unité de Compte Corrigée

Il faut commencer par déterminer le nombre d’UC par ménage. On détermine le nombre d’UC de la population française, et on divise par le nombre de ménages.

 

Tableau de calcul d'unité de compte corrigée

Tableau de calcul d’unité de compte corrigée

 

Pour comparaison, le nombre total d’UC classique est égal au nombre d’UC par ménage (1.5) x nombre de ménages (27 786 000), soit 41 680 000 d’UC. Cela revient à oublier 10 millions d’individus dans le partage du revenu.

Calcul du seuil de pauvreté

 

Le revenu médian par unité de compte par est obtenu en divisant le revenu médian par le nombre d’Unités de Compte par ménage.

Le seuil de pauvreté est obtenu en appliquant 50% ou 60% à ce montant:

Calcul du seuil de pauvreté en fonction de l’Unité de Compte utilisée

Calcul du seuil de pauvreté en fonction de l’Unité de Compte utilisée

Le nouveau calcul, certainement plus réaliste, corrige la surévaluation du seuil de pauvreté officiel.

Revenus minimaux et seuil de pauvreté

Comparons les revenus nets au seuil de pauvreté pour différentes configurations de ménages.

Une étude de l’Insee a établi les revenus net minimaux en comptabilisant également les aides complémentaires et avantages en nature attribués par différents organismes dont notamment les collectivités locales (source Insee).

Revenu net d'un ménage en fonction de son revenu brut et des sa composition familliale

Revenu net d’un ménage en fonction de son revenu brut et de sa composition familiale

 

Nous pouvons par conséquent comparer ces revenus minimaux (en bleu) avec les seuils de pauvreté (en vert les seuils corrigés) pour plusieurs catégories de ménages :

Revenu net d'un ménage comparé aux seuils depauvreté

Revenu net d’un ménage comparé aux seuils de pauvreté

 

Interprétation :

Le seuil corrigé apparait identique au seuil non corrigé pour une famille nombreuse. l’écart (surévaluation) se creuse lorsque la famille se réduit.

La comparaison du revenu minimal avec le seuil de pauvreté officiel confirme que la famille monoparentale avec un enfant est très bien protégée en France, puisque le revenu minimum n’est quasiment pas inférieur au seuil de pauvreté, contrairement aux autres catégories.

D’autre part, si l’on considère les unités de compte corrigées, les revenus minimum apparaissent systématiquement supérieurs au seuil de pauvreté à 50%, et même supérieurs au seuil de pauvreté pour les foyers monoparentaux (toutes les aides aux familles mono parentales).

Les chiffres du graphique ci-dessus sont dans le tableau ci-après:

Comparaison entre seuils de pauvreté et revenus des inactifs

Comparaison entre seuils de pauvreté et revenus des inactifs

 

Comparaison de traitement entre actifs et inactifs

Toujours sur la  base de l’étude Insee qui évalue les revenus nets aidés selon le profil du ménage (disponible pour des chiffres de 2007, mais nous les utilisons considérerant qu’il y a peu d’écart avec 2010 pour la comparaison avec les seuils de pauvreté de 2010), nous pouvons comparer les situations relatives de ces ménages par rapport au seuil de pauvreté.

Commençons par positionner le SMIC sur le graphe revenus bruts /  revenus nets vu ci-dessus, le revenu net selon la composition du ménage étant lu sur l’axe des ordonnées avec le trait bleu :

Revenu net avec les aides pour un smicard selon sa situation familiale

Revenu net avec les aides pour un smicard selon sa situation familiale

 

Les résultats obtenus sont donnés par le tableau ci-dessous :

Comparaison de la situation des actif (smicard) et des inactif par rapport aux  seuils de pauvreté

Comparaison de la situation des actif (smicard) et des inactif par rapport aux seuils de pauvreté

 

Si l’on constate que le ménage vivant uniquement des aides est toujours au dessus du seuil de pauvreté à 50% (UC corrigée), le ménage avec un des parents actif plein temps est au dessous du seuil de pauvreté à partir du deuxième enfant. Ses ressources sont même inférieures à celles du ménage inactif !

Ecart entre le revenu net et le seuil de pauvreté, pour un actif (smicard) et pour un inactif selon la composition du ménage - la barre à droite de l'axe signifie que les revenus sont supérieurs au seuil de pauvreté.

Ecart entre le revenu net et le seuil de pauvreté, pour un actif (smicard) et pour un inactif selon la composition du ménage – la barre à droite de l’axe signifie que les revenus sont supérieurs au seuil de pauvreté.

 

La répartition des aides en question

Ces écarts mettent en évidence les erreurs d’aiguillage des aides si l’on considère le besoin de la population.

L’état est d’autant plus ingrat avec cette population de Smicard sachant que la moitié du salaire superbrut est prélevé. Le bilan mensuel du revenu net (toutes aides comprises) moins les prélèvements obligatoires donne ce résultat :

Montant net des aides pour un ménage : différence entre revenu super brut (toutes charges comprises et avant impôts) et revenu net, pour un  actif (smicard) et un inactif, selon la composition du ménage

Montant net des aides pour un ménage : différence entre revenu super brut (toutes charges comprises et avant impôts) et revenu net, pour un actif (smicard) et un inactif, selon la composition du ménage

Ce graphique montre que quelque soit la structure de la famille de mon échantillon (la tendance s’inverserait à partir du quatrième enfant), le smicard paie plus d’impôt qu’il ne touche d’aides.

Certes, des prestations sociales sont à considérer en plus des aides (remboursement de soins, future retraite,…) mais l’inactif touchera également ces prestation et cela n’affecte pas le bilan relatif.

 

Pour aller plus loin

Une autre correction, non abordée ici, consisterait à considérer le facteur géographique dans le calcul du seuil de pauvreté. En effet, les revenus médians et le coût de la vie ne sont pas les mêmes selon les régions.

 

 

Nota : Pour effectuer les calculs, les données de 2010 ont été utilisées, car ce sont les dernières complètes et faciles à trouver. A défaut de certaines données, quelques approximations ont été faites, mais les conclusions n’en dépendent pas.

 

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  5 Responses to “Qui est sous le seuil de pauvreté en France ?”

  1. bonjour,

    Je me permets de mettre ce message sur le seuil de pauvreté car il y a bien des personne qui vivent avec moins de 644€ limite du seuil de pauvreté en FRANCE.
    Je peux attester sur l’honneur que moi je vie avec 692.14€ par moi avec un enfant et non je ne touche pas 1208€ comme c’est bien marquer dans les barèmes de l’INSEE.
    Je crois qu’il ferait un peu plus de contrôle y en aurait qui toucherai bien moins que se qu’il touche a leurs actuelle.

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  2. Il ne faut pas oublier de compter dans les revenus toutes les aides annexes: allocations familiales, allocation logement, primes de rentrée, tarifs sociaux (logement, énergie, etc.), CMU, …

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  3. Exemple bête mais typiquement français les guerre administratives.
    Une pension d invalidité interdit la demande d AAH ou de rsa car la pension complémentaire d invalidité est prioritaire. … sauf que pour ce dossier il faut hypothéquer tous ses biens. Or si vous êtes accédant a la propriété ou si vous avez fais des travaux hypothéquer une seconde fois votre maison serait illégal. Donc la CPAM refuse le dossier ce qui bloque toute demande autre…
    C est ainsi que. Or allocation logement ou familiale une famille de cinq personne de retrouvé en France avec 471€ par mois pour manger se vêtir et payer les factures…. alors votre seuil de pauvreté a 2000€ de revenus minimums c est de la foutaise…

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    • Tout ce système d’aides est à simplifier pour éviter ce genre d’anomalies.
      « hors allocation… » non, il faut tout compter, pour comparer ce qui est comparable.
      Et le seuil de pauvreté n’est pas mon invention, je pense au contraire que c’est un peu n’importe quoi, voir ce que j’ai écrit à ce sujet.

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  4. Peur. Depuis 2006, on observe clairement une dangereuse tendance d’augmentation à la pauvreté. Durant cette période, un rapport montre que le nombre de pauvres en Allemagne a augmenté de 11 %. En France, 13,9 % de la population, soit plus de 8 millions de personnes sont pauvres !
    Douze (12) millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté outre-Rhin.
    Bientôt, quatre (4) millions de chômeurs en France !

    Grande inquiétude. La pauvreté en France n’a jamais été aussi élevée comme en Allemagne, où la fragmentation régionale n’a jamais été aussi sévère qu’aujourd’hui. Au vu du dernier rapport sur la pauvreté, les gouvernements allemand et français certifient que l’écart entre les riches et les pauvres diminue, une affirmation que j’estime tout simplement fausse.

    En effet, la France et l’Allemagne, s’approchent de la moyenne européenne en terme de pauvreté. Les statistiques européennes révèlent que près d’un quart de la population de l’UE était menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2013.

    – Seuil de pauvreté en France –
    En France, l’Insee calcule, en plus du seuil de pauvreté à 60 %, un seuil relatif correspondant à la moitié du revenu médian aussi appelé taux de pauvreté monétaire.
    En France, en 2010, pour une personne seule, le seuil de pauvreté relatif mensuel est de 803 euros (seuil à 50 %) ou de 964 euros (seuil à 60 %). Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, le seuil est de 1 687 euros (seuil 50 %) ou de 2 024 euros (seuil 60 %). Entre 1970 et 2010, le seuil de pauvreté à 50 % a doublé en euros constants.
    En 2006, 4,216 millions de personnes (7,1 % de la population) vivaient en dessous du seuil de pauvreté relatif de 50 % en 2006, et 7,862 millions de personnes (13,2 % de la population) sous le seuil de pauvreté de 60 %.
    Cette part de la population monte à 13,4 % soit huit (8) millions de personnes en 2007. Pour le seuil de pauvreté, la barre est située à 910 euros pour vivre chaque mois. L’étude menée par l’Insee révèle que le taux de pauvreté monétaire est stable depuis 2003, aux alentours de 7 %.
    En 2012, 13,9 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, situé alors à 987 euros par mois. Ce taux accuse une légère baisse car il était de 14,3 % en 2011 ce qui ne traduit pas pour autant une hausse du niveau de vie des plus pauvres.
    En Europe (Eurostat), le seuil de pauvreté correspond à 60% du revenu net médian. Un calcul rapide indique qu’il est par conséquent égal à 644 Euros mensuels par individu.
    France. Le seuil de pauvreté se situe à 60% du niveau de vie médian (987 euros par mois).
    Qui est vraiment pauvre selon l’Insee ?
    644 Euros par mois, ce n’est pas beaucoup pour vivre, mais combien de personnes sont concernées ?
    En fait, aucune personne seule. En effet, le système des aides et avantages en nature complémentaires assure un revenu net réel supérieur. Selon l’Insee, une personne seule totalement assistée aura des revenus mensuels supérieurs à 775 Euros, donc au-dessus du seuil de pauvreté. Il n’y pas de pauvre vivant seul en France selon ce calcul, qui bien évidemment ne rend pas compte de la réalité qui est toute autre.

    De plus en plus de retraités plongent dans la pauvreté et dans l’exclusion sociale en Allemagne et en France.

    France et Allemagne fabriquent des pauvres avec le racket des impôts et des taxes qui s’accumulent et font souvent double emploi !
    Impôt sur le revenu, puis à nouveau taxes foncières et d’habitation, taxes diverses et multiples . . . .
    Tout est imposé et surtaxé ! Même l’air que l’on respire est taxé par le truchement des taxes sur la pollution.

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