Mai 152014
 
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Bercy divise pour mieux régner.

Le quotient familial est le dispositif qui permet de conserver la proportionnalité de l’impôt en fonction de la composition d’un foyer. Cependant, outre le problème du plafonnement des parts qui est un système particulièrement injuste (voir un précédent billet à ce propos), le nombre de part attribuées aux différents individus composant un foyer est à revoir pour redonner un minimum d’équité au système.

Shadoks

 

 

Le fonctionnement actuel du quotient familial

Le principe du quotient familial

Le quotient familial est basé sur l’attribution de parts en fonction de la composition de la famille. Plus le nombre de parts est élevé, moins vite l’impôt sur le revenu grimpe dans les fortes tranches d’imposition.

Ce système garantit que le poids de l’impôt est équitablement réparti entre des familles de taille différente, mais de niveau de vie équivalent.

Ce système est également utilisé pour déterminer le montant des certaines aides attribuées par divers organismes (CAF, mairies, CE d’entreprises, …).

Le calcul du quotient familial

Le tableau suivant résume les cas principaux rencontrés pour l’attribution des parts.

Quotient familial : Nombre de parts selon la situation familiale

Quotient familial : Nombre de parts selon la situation familiale

 source : Service-public.fr, Déclaration 2014 des revenus de 2013 – 18.04.2014

Les anomalies

L’examen rapide de ce tableau montre immédiatement des anomalies :

  • Un adulte bénéficie d’une part entière qu’il soit marié ou célibataire, alors qu’il y a une mutualisation des frais dans un couple, surtout lorsque l’un des deux est inactif.
  • Un adulte bénéficie d’une part entière qu’il soit actif ou inactif. Pourtant, un actif a une vie beaucoup plus compliquée qu’un inactif, des frais bien supérieurs, et l’impossibilité de bénéficier de façon notable de revenus non marchands de son travail (un inactif peut garder lui même ses enfant, faire lui-même son ménage ou son jardinage, optimise facilement ses achats, etc.).
  • Un enfant étudiant bénéficie d’une demi-part (plafonnée !), alors qu’un(e) époux(se) au foyer bénéficie d’une part complète sans avoir besoin de payer de loyer supplémentaire ou d’université.
  • La distribution des parts est différente de celle qui sert au calcul de seuil de pauvreté dont la logique est cohérente. Pourquoi considérer des calculs différents ? Il ne peut y avoir qu’un seul calcul correct !

 

L’unité de compte du seuil de pauvreté

Un système équivalent au quotient familial est utilisé pour déterminer le niveau de vie. Il s’agit de la répartition des « unités de compte » du seuil de pauvreté (explication du système ici).

La répartition des parts est faite comme suit :

Unité de Compte : coefficients utilisés pour le calcul du seuil de pauvreté

Unité de Compte : coefficients utilisés pour le calcul du seuil de pauvreté

(note : le passage de « enfant » à « étudiant » correspond à l’âge de 14 ans).

Même si l’on peut contester la valeur des parts relatives, ce calcul semble prendre plus en compte les charges réelles d’une famille que le système fiscal français.

Toutefois, ce système de calcul n’a pas évolué avec l’évolution de la vie au XXème siècle, notamment avec la forte augmentation de la part de l’immobilier dans les dépenses des ménages, notamment en France. Ainsi, il est reconnu qu’un individu a besoin de 18m² de logement, indépendamment de toute autre considération, qu’il soit enfant ou adulte. Selon le tableau ci-dessus, sachant que la part du logement est de 30% pour les plus bas revenus en France, un enfant n’aurait donc besoin que de logement et n’aurait aucun autre frais, ce qui est absurde.

Certaines anomalies du système fiscal français se retrouvent également dans ce tableau (sous pondération pour un étudiant, sur pondération pour un inactif,…)

 

Quel quotient familial choisir ?

Les principes de base

Le système équitable doit être prévu pour répartir l’impôt selon une progressivité qui respecte le niveau de vie des membres du foyer. Le système a progressivement dérivé pour atteindre l’objectif de maximiser la collecte de l’impôt sur le revenu en minimisant le nombre d’électeurs mécontents.

Pour retrouver un minimum d’équité, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Plus un foyer est peuplé, plus les ressources sont partagées. Sur cette base, le principe du quotient familial doit être conservé, et le plafonnement du quotient familial n’a pas de justification puisqu’il revient à favoriser les foyers sans enfants (à niveau de vie équivalent). Si les foyers riches doivent payer plus, ce sont les taux des tranches supérieures qui doivent être augmentés, et les foyers riches sans enfants doivent aussi participer, même s’il y a proportionnellement plus d’électeurs.
  • Un adulte inactif a des besoins en ressources inférieurs, donc doit bénéficier d’une progressivité fiscale plus rapide.
  • Rien ne justifie qu’un enfant adulte ait besoin de moins de ressources qu’un autre adulte.
  • Si le troisième enfant représente effectivement un bond dans les dépenses d’un foyer et justifie un bonus fiscal à ce titre, les enfants suivants n’ont pas le même impact.
  • Le statut d’étudiant (avec un minimum de 20h de cours par semaine par exemple) doit donner droit à un complément de part justifié par la charge des études et également par l’encouragement à ne pas faire partie des futurs chômeurs non qualifiés.
  • Il est légitime de reconnaître les difficultés des parents vivant seuls avec des enfants mineurs. Un bonus doit effectivement être attribué.

 

Tableau d‘attribution des parts

En prenant en compte les principes énoncés ci-dessus, on obtient une répartition telle que décrite dans le tableau ci-après :

Quotient Familial : attribution des parts pour un système plus équitable

Quotient Familial : attribution des parts pour un système plus équitable

 

Bien entendu, le barème de l’impôt doit être ajusté en conséquence car l’objectif n’est pas d’augmenter la collecte de l’impôt en minimisant les parts globalement distribuées, mais d’ajuster la distribution de ces parts de façon plus équitable.

 

Les gagnants, les perdants

Le tableau ci-dessous donne des exemples de calculs de quotient familial pour des foyers typiques.

Impact du nouveau quotient familial sur les parts d'un foyer

Impact du nouveau quotient familial sur les parts d’un foyer

 

Les perdants sont les foyers avec peu ou pas d’actifs, les familles nombreuses avec de petits enfants.

Les gagnants sont les foyers avec plusieurs adultes actifs, ce qui est en fin de compte plutôt logique car ce sont les locomotives de la société.

Quoiqu’il en soit, une telle réforme est à synchroniser avec le retour à une fiscalité raisonnable (moyenne OCDE), ce qui fait que les impôts de tout le monde baisseraient, certains plus vite que d’autres.

 

Simulation chiffrée

En entrant ces coefficients dans un simulateur fiscal (coefficients de 2014, sommes nettes imposables), il est possible de chiffrer l’impact sur les impôts à payer.

Le tableau ci-dessous donne en % la surimposition actuelle, considérant comme référence le barème proposé (nouvelles parts affectées). En vert sont les foyers favorisés par le système actuel, et en rouge les foyers actuellement pénalisés et qui retrouveraient une certaine équité avec le système proposé.

Étant donné qu’en dessous d’un certain seuil revenu, un foyer français ne paie pas d’impôt sur le revenu, le tableau n’a simulé que les cas concernés (30% de zéro reste zéro…).

Impact du quotient familial actuel sur l'excès d'impôt d'un foyer

Impact du quotient familial actuel sur l’excès d’impôt d’un foyer

Lecture du tableau : un couple actif avec 4 enfants dont deux étudiants paie actuellement 94% d’impôts en plus qu’avec le système équitable proposé, à barème d’impôt équivalent (seuils et taux).

 

Avantages du système proposé

Outre le retour de l’équité dans le paiement de l’impôt sur le revenu, ce système proposé a certains avantages :

  • La poursuite des études des enfants est encouragée, notamment dans les familles ne pouvant bénéficier d’aides réservées aux plus démunis (bourses, logements sociaux, …)
  • La reprise d’activité est favorisée, notamment pour les conjoints dont le travail est souvent peut rentable fiscalement.
  • Une natalité raisonnable reste encouragée, les très grandes familles restant un choix individuel ne requérant pas un bonus exceptionnel.

 

Pour un quotient familial plus juste, 10.0 out of 10 based on 1 rating

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