Fév 232013
 
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Comment donner l’impression d’un paradis fiscal français.

Résumé

La comparaison entre le taux officiel de prélèvements obligatoires et les taux constatés par les individus ou foyers d’actifs fait apparaître une différence très importante et incompréhensible:

taux prélèvements FR

En fait, des sommes importantes ne sont pas comptabilisées dans le taux moyen, ce qui entraîne une sous estimation trompeuse. Ce taux moyen ne signifie rien de concret et ne devrait pas être utilisé.

Analyse

Constat

Si vous travaillez dans le secteur privé et que vous faites partie de la moyenne de la population, prenez votre fiche de paie, et relevez ce que verse votre employeur. Cela s’appelle le « superbrut » et serait ce que vos toucheriez dans un pays sans impôts ni taxes. Le net fiscal est (à peu prêt) ce que vous touchez.

Retranchez à votre net fiscal vos impôts sur le revenu, les taxes locales et divisez ce montant par votre superbrut. Vous arrivez à environ 30%, soit un taux d’imposition de 70 %.

Cela fait 45% de revenus nets en moins que le discours officiel.

1- (100-70)/(100-45.5) = 0.45

es pauvres c'est fait pour être très pauvres et les riches très riches

« C’est normal, les pauvres c’est fait pour être très pauvres. »

Le calcul du taux officiel de prélèvement obligatoires

Définition des prélèvements obligatoires

« Les prélèvements obligatoires recouvrent en France, d’une part, les impôts (au sens large, c’est-à-dire incluant les taxes) , et d’autre part, certaines cotisations sociales: les cotisations sociales « effectives » (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations sociales volontaires, ainsi que les cotisations, même obligatoires, versées à d’autres organismes que des administrations publiques, ne sont pas des prélèvements obligatoires. » (source)

Ce sont ces prélèvements qui servent dans les statistiques.

Un doute s’installe avec la restriction aux cotisations « réellement versées ».

La valeur globale officielle des prélèvements obligatoires

En France, pour l’année 2012, le montant officiel des prélèvements obligatoires est de 920,9 milliards d’euros.

De même pour 2012, le PIB (Produit intérieur brut) est de 2029  milliards d’euros.

Le rapport de ces deux montants donne 45.34, proche du taux officiel de = 44.5% en 2012

La répartition officielle des prélèvements obligatoires

Pour essayer de comprendre où est l’éventuelle anomalie, cherchons à décomposer ces prélèvements selon les grandes catégories usuelles.

Toujours selon le calcul basé sur les ratios du PIB, ces prélèvements obligatoires se décomposent en trois grosses parties, distribuées comme suit :

  • Les impôts sur le revenu = 8.8%
  • Les charges sociales = 16.7%
  • Autres taxes et prélèvements obligatoires (taxes locales,…): la différence, soit 19%

« En effet, la France est l’un des pays industrialisés où la part des cotisations sociales dans le PIB est la plus élevée (16,7 % en 2009 selon les chiffres établis par l’OCDE, qui diffèrent légèrement de ceux calculés par l’INSEE, contre 14,5% pour l’Allemagne, 6,8% pour le Royaume-Uni et 6,6% pour les États-Unis), tandis que la part des impôts sur le revenu et les bénéfices y est relativement faible (8,8% du PIB en 2009 contre 9,8% aux États-Unis, 10,8% en Allemagne, 13,2% au Royaume-Uni, 16,5% en Suède et 29,4% au Danemark) » (source)

En graphique, cela ressemble à ceci :

impots sur les revenus

source

Premier constat : sans savoir précisément ce que contient les cotisations sociales du graphique dont le taux est bizarrement faible, c’est bien la France qui tient le record à 16%.

Deuxième constat : les cotisations sociales sont bien plus élevées que 16% des revenus annoncés.

L’erreur dans le calcul officiel du taux de prélèvements obligatoires

Le chiffres servant  à ces calculs sont basés sur les échanges entre trois grands ensembles :

  • La masse du secteur privé
  • La masse du public,
  • Les autres pays (exportations/importations).

Ce calcul ne considère pas les échanges au sein de ces trois groupes, ce qui néglige

  • l’économie souterraine pour le secteur privé
  • la fiscalité interne au  secteur public.

En effet, en ce qui concerne ce dernier point, si on cherche bien, on trouve la confirmation au détour des analyses:

« Le fait, par exemple, de ne considérer que les versements effectifs conduit à exclure des prélèvements obligatoires les cotisations sociales dites « imputées » qui constituent la contrepartie de prestations fournies directement,  c’est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés ou anciens salariés et ayant droits. Ces régimes directs d’employeurs concernent surtout les salariés de la fonction publique et de certaines grandes entreprises Les cotisations imputées ont en France une importance non négligeable: elles représentent plus de 10 % des cotisations sociales effectives. » (source, page 53)

Avec ce système, plus l’économie d’état est développée, moins le taux de prélèvements obligatoires est élevé !

Cette anomalie est renforcée par le fait que les cotisations patronales de l’état s’avèrent très inférieures à celle du privé.

Le taux réel de prélèvements obligatoires

De nombreux fonctionnaires sont nécessaires dans les différents services de statistiques de l’état pour produire des chiffres précis.

Seul, je me contenterai de faire une évaluation qui donnera un plancher à ce taux.

En prenant comme base de calcul un salaire mensuel de 2000 Euros on obtient des cotisations de 43% et 22.5% du salaire brut, soit

  • 30% de cotisations « patronales » sur salaire superbrut
  • 15% de cotisations « salariales » sur salaire superbrut

Soit un total de 45%, avant les autres impôts.

Si l’on ajoute à ce taux les 7% d’impôts sur le revenu et les 19% d’impôts divers, supposés rapportés au revenu brut, on obtient un taux de prélèvement minimum de 64%.

Conclusion

Il existe une statistique plus correcte pour situer le niveau de prélèvement obligatoire d’un pays.

Il s’agit du « coin fiscalo-social », dont voici la définition.

« Le coin salarial mesure l’écart entre le coût total d’un travailleur pour l’entreprise et le pouvoir d’achat réel conservé après prélèvements obligatoires par ce travailleur. »

Comme par hasard, le taux de la France est de 71%, qui correspond au résultat de l’intuition.

coin fiscal

De nouveau, quasi record du monde pour la France.

Et si on rentre les chiffres dans un tableau en ne considérant que l’argent qui reste aux ménages, le résultat est édifiant:

revenu net

Pauvres de nous. Ne pas l’ébruiter, car les citoyens pourraient finir dans la rue.

Mais en attendant, cessons d’utiliser le « taux de prélèvements obligatoires » qui n’en mesure que les flux.

 

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  14 Responses to “Le taux moyen fantaisiste de prélèvements obligatoires en France”

  1. Article intéressant, merci. Je voulais rajouter quelque chose: vous n’avez pas compter la TVA! Si on voulait être exhaustif, en supposant une répartition de la consommation du revenu net en 3 tiers: 1/3 pour le logement, 1/3 pour l’épargne, 1/3 pour la consommation, le revenu net est encore ponctionné de 20%*33% soit 6.6%.

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  2. Je n’ai pas parlé de TVA dans mon calcul pour plusieurs raisons:
    – Je me suis limité aux prélèvements obligatoires, pour permettre la comparaison avec le « taux officiel ».
    – Je voulais une borne inférieure difficilement contestable.
    D’après la définition du Wiki, la TVA fait partie du coin fiscal.
    D’après ce que j’ai compris, il y a quelques incohérences dans les définitions, mais globalement les 71% ne trompent pas.

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  3. Merci à vous de rendre visible ce qui ne l’ai pas.

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  4. C’est dommage de ne pas laisser faire les fonctionnaires payés pour ça et de perdre son temps gratuitement pour en plus divulguer des c…
    La TVA fait partie des PO, c’est d’ailleurs le PO qui permet de financer le budget de l’Etat

    Mais au fait… qu’est ce qu’on fait des PO ? bah c’est drôle parce que dans la plupart des pays du monde, pas de pension retraite publique, pas d’infrastructures publiques, pas de droits au chomage, pas de droit maladie, pas de formation publique, pas de crédit recherche pour les entreprises, des polices privées voir des tribunaux privés…

    Si tu n’aime pas la France et son taux de PO, quittes-là, on t’en voudra pas.

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    •  » (…) perdre son temps gratuitement pour en plus divulguer des c… »
      Je n’ai rien inventé, c’est juste une présentation inhabituelle (non biaisée) des chiffres.
      Et puis, 45% de prélèvements en moyenne, supportés par une part très réduite de la population, (ceux qui payent plus d’impôts qu’ils ne touchent d’aides), on comprend très bien que l’on dépasse 70% de prélèvements.
      Ce que je critique, c’est le gâchis, la corruption, le clientélisme… Les exemples ne manquent pas.
      Et le PO actuel n’est pas nécessairement indissociable de la France.

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    • Reponse a humhum…
      L’analyse des chiffres ci-dessus est certes incomplete, inexacte, simpliste. Cependant les comparaison avec d’autre pays ne mentent pas.

      Point 1: 10% de chomage structurel depuis des decenies, niveau d’exclusion sociale extremement eleve, % de la population au travail extremement faible, pas assez de cash dans les poches de chacun pour CONSOMMER (sans consommation pas de croissance, l’economie patine – c’est le centre du debat…), dette publique a 100% du PIB, etc. La France est exsangue, et ne pourra pas continuer tres longtemps. Le prix a payer pour les services publics que vous listez est trop fort, bien trop fort… intenable.

      Point 2: « Si tu n’aime pas la France et son taux de PO, quittes-là, on t’en voudra pas ». Deja fait, il y a bien des annees, mais mon regard sur ma patrie, a distance, me fait parfois venir les larmes aux yeux. Grande et belle France, l’heure du reveil doit sonner, sans tarder. Il faut en finir avec l’utopie et la societe ideale. Et travailler, avec pregmatisme, a une societe qui fonctionne sur le long terme, dans la justice.

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      • Juste une précision à JeanJean:
        « … pas assez de cash dans les poches de chacun pour CONSOMMER … »
        C’est le manque de richesses disponibles qui limite la consommation (on ne consomme pas ce qui n’existe pas). Si chacun a plus de cash, le prix des biens s’ajuste à la hausse et personne n’y gagne.

        VN:F [1.9.22_1171]
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  5. En eux-mêmes, les chiffres n’ont aucun sens : que couvrent les dépenses publiques ? Si des besoins vitaux comme la santé, l’éducation, la sécurité, les infrastructures collectives, les routes, les communications, etc sont couverts par des dépenses publiques dans un pays alors qu’il faut payer des organismes privés ailleurs, comparer les seules dépenses publiques est absurde.

    Il faut comparer, à besoins également satisfaits, combien cela coûte dans les pays, que la dépense soit publique ou privée. Sinon, il sera bien difficile d’expliquer que le Danemark et la Suède soit deux des cinq pays les plus riches de la planète.

    En France, la plus grosse dépenses publique est la santé qui représente près de 12 % du PIB. Aux USA où elle est au 3/4 privée, elle correspond à 18 % du PIB. La dépense publique est moindre mais la dépense privée pour un même besoin qu’en France grève bien plus la consommation, donc l’activité, donc le PIB.

    Et n’oublions pas que bien des Etats, comme la Suède, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Allemagne, etc, qui ont abaissé leur dépense publique pour complaire à Bruxelles sous-traitent une grande partie des services publiques au secteur privé. Les usagers payent donc les mêmes services sous forme de prix ; la belle affaire !

    Petit rappel : dépenses de fonctionnement de l’assurance maladie obligatoire (publique) = 3,4 % (donc 96,6 % = remboursement de prestations) ; dépenses de fonctionnement des complémentaires privées = entre 10 et 18 % !

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  6. On ne peux pas réduire le débats des prélèvements à la santé seulement, qui de toute façon n’est pas exemplaire:
    1/ Les USA sont le mauvais exemple en ce qui concerne les dépenses de santé.
    En Suède pour reprendre ce pays européen mis en avant, elle ne sont que de 10% en 2012.
    2/ Une partie des dépenses de santé françaises (20%) est privée, donc les prélèvement obligatoires français, pourtant hors norme, ne suffisent pas.
    3/ La rémunération des professionnel de santé est fortement limitée en France. Dans beaucoup de services hospitaliers, les médecins français deviennent une minorité. C’est une bombe à retardement qui v avoir un effet sur les coûts (fuite vers le privé) et la qualité des soins (raréfaction notamment).

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  7. Sous-traiter un service public n’est pas forcément le privatiser. Une mairie peut faire appel à une entreprise de nettoyage plutôt que d’embaucher un fonctionnaire cantonnier.
    Les frais de fonctionnement d’une entreprise, effectivement de 10 à 25%, servent à payer le personnel fonctionnel, qui sert principalement au contrôle des coûts. C’est justement ce qui manque dans l’administration !
    Par exemple, qu’est ce qui interdit de privatiser la poste, si le cahier des charges l’oblige à distribuer le courrier à tout le monde tous les jours ? Le service sera aussi bon, les grèves en moins.

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    • Je n’entendais évidemment pas limiter mon propos à la santé qui est la plus importante dépense publique mais n’avait ici qu’une vocation illustrative assez forte. Et votre propos sur le personnel fonctionnel m’échappe : que le travail soit réalisé par du personnel de la structure ou des sociétés sous-traitantes, cela rentre toujours dans les charges ; ce n’est pas du tout cela qui explique l’écart (cf : ci-dessous, à la fin).

      Le transport postal est aussi un exemple amusant, pour moi qui « me bat » souvent contre des sociétés d’acheminement privées, souvent utilisées par les sites Internet commerciaux, qui ne livrent qu’en semaine et ne sont joignables qu’entre 9 et 18 h par des numéros surtaxés. L’annexe postale de ma petite ville, astreinte à des obligations de service public, est ouverte le samedi matin et me rend d’inestimables services et tant mieux si le fonctionnaire quinquagénaire (aucun agent recruté depuis 15 ans n’a le statut de fonctionnaire à la Poste, comme chez Orange) a la chance d’exercer là une tranquille sinécure. Il est indispensable !

      Vous pouvez tout privatiser : l’aménagement et l’entretien des voies et moyens de transport, des infrastructures et équipements collectifs, du territoire, forêts, littoral, montagne, etc, l’enseignement, la sécurité, les services sociaux, l’acheminement et le traitement des énergies, la défense, la justice, les hôpitaux, la conservation du patrimoine, les relations internationales, etc ; vous pouvez supprimer l’Etat.

      Il faudra de toute façon recréer une entité coordinatrice qui agrège la totalité de ces intérêts particuliers éclatés en acteurs privés distincts, pour en faire un intérêt général avec une volonté générale qui transcende les volontés individuelles. Appelez-le « Grand Truc Hyper Privé », si vous voulez ; et ses agents, désignez-les sous le vocable de « salariés en CDultraD », ce sera simplement l’Etat et ses agents ! Ces derniers seront facilement jetables ? Certes ! Et encore, vous comprendrez vite que leur fonction exige un minimum de pérennité…

      Le besoin fait la fonction. L’Etat c’est nous et rien d’autre : toute collectivité humaine a besoin d’une structure unificatrice. Une famille a un intérêt général et une solidarité dont tous les membres sont conscients et pour lesquels tous oeuvrent.

      Et cela se paye : privé ou public, nous devrons cotiser pour que ces fonctions soient assurées. Payez en prix commerciaux, payez en cotisations ou impositions, vous payez toujours. La différence est que, dans un cas, vous payez des dividendes et profits, de bons salaires de dirigeants avec, le cas échéant des parachutes dorés, beaucoup de publicité (c’est un des gros facteurs différentiels), etc, pas dans l’autre…

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      • La Poste est la seule société en France en charge du service public de distribution du courrier. Les autres sociétés d’acheminement, privées (DHL, Fedex,…) ne sont pas en charge d’un service public. Elles sont donc libres de s’organiser comme elles l’entendent, et notamment de ne pas assurer de distribution le week-end. Nous sommes libres de les utiliser, ou pas. Mais rien n’empêche l‘Etat d’attribuer le service public de distribution du courrier à plusieurs sociétés. Il y aurait un contrat, avec des obligations des deux côtés.

        On ne peut pas tout privatiser. Les charges « régaliennes » comme la justice, le calcul des impôts et des aides, l’armée,… ne peuvent dépendre que directement de l’Etat. Le reste peut être privatisé, ou seulement délégué, c’est a dire exécuté par une entreprise privée dont le service doit être exactement équivalent à ce que l’Etat ferait, et qui est définit dans le cahier des charges . Les autoroutes en sont un exemple, et s’il fallait se plaindre du service constaté, c’est de l’Etat qui a mal rédigé son contrat ou qui ne vérifie pas le service qu’il faudrait se plaindre. Pour résumer, l’Etat doit être là pour fixer les règles et vérifier leur bonne application. C’est vrai pour les lois, et pour les services.

        Quoiqu’il en soit, le fait est que les prélèvements obligatoires sont en France les plus élevés du monde, ou presque. Sachant qu’il n’y a pas globalement une raison unique à la France pour justifier ces dépenses, on peut se poser des questions sur l’utilisation correcte de cet argent. Et lorsqu’on regarde un par un les différents services offerts, la comparaison avec les autres pays fait pencher la balance dans le mauvais sens (un exemple parmi beaucoup d’autres, le coût de l’éducation nationale : ici).

        L’Etat doit donc abandonner ce qu’il fait mal (ou trop cher), ou le faire à un coût raisonnable (comparaison rapide avec l’Allemagne :ici).

        Votre conclusion relative aux profits des entreprises privées qui les rendrait non compétitives face aux organismes d’Etat déborde du sujet de mon billet. Il me semble néanmoins qu’il s’agit juste d’une hypothèse de votre part, et je serais curieux de voir une évaluation chiffrée de ce que vous avancez, car tout porte à croire le contraire (« Par exemple, pour revenir à la santé, les cliniques privées sont moins couteux que les hôpitaux publics (Actuellement, pour la même opération, le coût pour la Sécurité sociale des hôpitaux publics français est en moyenne supérieur de 35 % à celui des cliniques. source le lien ci-dessus).

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        • Eh oui ! On est bien d’accord : le service public ça a du bon !

          Je répondais par avance à votre 3ème paragraphe dès mon 1er post, le 18 à 8h44. De quelles fonctions parle-t-on ? Si on couvre par de la dépense publique ce qui est couvert par de la dépense privée à même niveau, voire plus élevé ailleurs, la belle affaire que de privatiser (d’où l’illustration par la santé F/US) ! En quoi une dépense publique payée en impôt ou cotisation pèse plus sur l’activité qu’une dépense privée payée en prix ou cotisation commerciale ? C’est toujours une dépense qui mobilise du pouvoir de consommation au détriment d’autre chose !

          La France a un modèle social étatisé, de type scandinave (pays les plus riches de la planète, hors émirats, pour mémo), un peu moins cependant. Et cela n’est pas infamant. Il est ultra sécurisant. Pourquoi s’amuser à le briser pour importer des modèles ne correspondant pas à notre histoire et à notre culture ? Cela n’aura aucun impact économique et financier ; sauf à renoncer à couvrir certains besoins…

          Sous couvert d’assainir des finances, on cherche simplement à élargir le secteur lucratif à ds fonctions jusqu’alors d’intérêt général. C’est un parti pris purement idéologique répondant à un primat commercial et individualiste au détriment de la logique de cohésion sociale.

          Concernant votre dernier paragraphe, ma comparaison du secteur assurantiel (assurance maladie obligatoire / assurances privées) était édifiante. Bien d’autres exemples existent, comme la gestion de l’eau en régie ou par des opérateurs privés. Mais, heureusement, on n’a pas encore trop fait de casse du service public en France.

          Nous tournons un peu en rond. J’arrête donc là. Je n’étais que de passage. Bonne continuation. Cordialement.

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