Fév 082014
 
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Les enfants sont de sales profiteurs

 

Plafonner le quotient familial revient à répartir les revenus de façon inégale dans un foyer.

Sans chercher à conclure sur la légitimité de l’objectif de cette mesure, à savoir faire payer les familles les plus « aisées » plutôt que l’ensemble des ménages « aisés », décryptons le mécanisme de ce calcul et mettons en évidence les anomalies de la méthode.

 

Le mécanisme de plafonnement du quotient familial

La nouvelle règle décidée en 2013 a défini un plafonnement à 3000€ de l’impact de chaque part relative aux enfants rattachés à un foyer (au lieu de 4000€ précedemment).

Dans la presse officielle, cette mesure a été présentée comme entrainant une augmentation de 500 Euros maximum de l’impôt pour un enfant :

 Comment est présenté le plafonnement du quotient familial dans les médias

Comment est présenté le plafonnement du quotient familial dans les médias

 

Rappel : l’impôt sur le revenu (IRPP)

En préambule, représentons sur un graphique la courbe d’imposition d’une personne seule.

Montant de l'impôt sur le revenu pour une personne seule.

Montant de l’impôt sur le revenu pour une personne seule.

 

L’impact réel du plafonnement du quotient familial

En fait, ce discours est particulièrement incorrect. La réalité est la suivante :

  • Le plafonnement existait déjà, mais était arrivait moins vite. C’est un renforcement des mesures précédentes.
  • La modification du plafonnement entraine une augmentation supplémentaire de 500 Euros d’impôts sur le revenu pour le premier enfant, et autant pour le deuxième enfant. Cette augmentation de l’impôt supplémentaire est ensuite de 1000 Euros pour chaque enfant à partir du troisième. Le durcissement n’est pas proportionnel au nombre d’enfants, il s’aggrave pour chaque enfant avec le nombre d’enfant par famille.
  • Il s’agit d’une augmentation supplémentaire de l’impôt sur le revenu. L’augmentation de l’impôt relatif aux revenus des enfants n’est pas plafonnée. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus l’effet du plafonnement est important. L’effet de ce plafonnement n’est pas limité ! Le graphique ci-dessous donne l’impact pour un couple avec plusieurs enfants.
Impact du plafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu selon la composition du foyer (2 adultes + 1 à 4 enfants). IRPP de 2013 payable en 2014.

Impact du plafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu selon la composition du foyer (2 adultes + 1 à 4 enfants). IRPP de 2013 payable en 2014.

  • A revenu égal, l’impact sera plus fort pour les familles les plus nombreuses,  en  % et en valeur absolue.
Impact du plafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu selon la composition du foyer (2 adultes + 1 à 4 enfants). IRPP de 2013 payable en 2014.

Impact du plafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu selon la composition du foyer (2 adultes + 1 à 4 enfants). IRPP de 2013 payable en 2014.

  • Comme le montrent les deux graphiques ci-dessus, la progressivité n’est pas linéaire. Et l’impact fiscal est le plus fort en % pour les classes moyennes (pic de pourcentage).

Par exemple, un foyer avec deux enfants où chacun des conjoints gagne 3 Smic (classe moyenne typique), soit 3400€, verra ses impôts sur le revenu augmenter de 34%.

 

Le principe à la source du mécanisme du plafonnement

Le plafonnement du quotient familial par enfant revient à limiter la part de revenu du foyer attribué à chaque enfant (5450€ par demi-part et par an) et à affecter le solde des revenus aux parents qui se retrouvent par conséquent dans des tranches d’imposition supérieures.  Le calcul de l’impôt peut alors être effectué séparément, les enfants d’un côté, les parents de l’autre.

Par exemple, pour reprendre le cas ci-dessus, le foyer gagnant 81576€ paiera 10251€ d’impôts. La répartition équivalente est comme suit :

  • 10 900€ de revenu pour les deux enfants, et 269€ d’impôt pour ce revenu.
  • Le solde pour les parents, soit 70675€ de revenu pour un impôt de 9981€

 

Pourquoi est-ce inéquitable

Le principe du plafonnement du quotient familial étant équivalent à plafonner les revenus attribués aux enfants à 5450€ par demi-part, la question est de considérer si ce montant est réaliste.

A noter qu’avant le durcissement de 2000 à 1500€ de « réduction d’impôt » par demi-part opéré cette année, le plafond de revenu par demi-part était d’environ 8500€ au lieu de 5450€, soit 50% de plus, ce qui est une diminution de revenus considérable pour quelqu’un qui doit vivre avec si peu.

Refuser d’attribuer plus de 5450€ par an à un enfant, soit 454 € par mois, revient à considérer que ce montant est suffisant pour vivre.

454 € par mois, c’est à peine 17% de plus que le seuil de pauvreté  à 60% pour un enfant

C’est aussi nier le partage des ressources au sein d’une famille (normale).

A titre de comparaison, on notera que le seul coût des études, en théorie gratuites en France, s’élève régulièrement à plus de 8000€ (hors logement) pour une université privée, soit près du double du revenu fiscal autorisé.

 

Que faut-il modifier pour une meilleure cohérence du système

Sans rentrer dans le débat de la justification de ce plafonnement qui relève de l’idéologie et qui est par conséquent un choix de société, le fonctionnement du système fiscal et des aides doit être adapté au principe choisi.

De deux choses l’une :

  • Soit on considère que le partage de ressources au sein de la famille dépend des revenus globalement disponibles, et le plafonnement doit disparaître, éventuellement au profit d’un ajustement du calcul des parts qui se rapprocherait de celui du seuil de pauvreté et prendrait en compte les besoins potentiellement différents des individus selon leur statut social.
  • Soit on considère qu’un enfant a effectivement des besoins limités, ces derniers  étant convenablement reflétés par le plafonnement du quotient familial. Dans ce cas, tout le système des aides et tarifs sociaux doit être ajusté sur ce niveau. Ainsi, le revenu de référence d’un enfant à utiliser pour calculer les aides, les prestations, les accès aux bourses et aux logements sera au maximum de 454€ pour une demi-part. Bien entendu, aucune aide ne pourrait être versée pour tout enfant dont le revenu est au delà du seuil, notamment la part des aides au logement qui dépend de la composition de la famille. Ce n’est pas le cas actuellement puisqu’un étudiant ne touchant que 5450€ par an a droit à une aide non imposable de 2496€.

 Calcul des APL pour un étudiant indépendant.

Calcul des APL pour un étudiant indépendant.

 

Conclusion

Le plafonnement du quotient familial est une mesure discriminatoire envers les familles nombreuses. Son seul objectif est d’augmenter la collecte de l’impôt sur le revenu d’une partie de la population facile à tondre, sans souci d’équité ni de logique.

 

 

 

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  2 Responses to “Le plafonnement du quotient familial”

  1. Très intéressant. Vous dites « lus les revenus du foyer sont élevés, plus l’effet du plafonnement est important. L’effet de ce plafonnement n’est pas limité !  » Pouvez vous expliquer le détail du calcul pour aider à comprendre ces phrases?

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  2. « plus les revenus du foyer sont élevés, plus l’effet du plafonnement est important. L’effet de ce plafonnement n’est pas limité !  »
    Ce constat est déduit de la courbe dessinée juste en dessous.
    L’effet du plafonnement doit effectivement être limité à partir d’un certain stade, pour des très hauts revenus qui sont au dessus de la tranche maximale avec ou sans les parts de leurs enfants, mais ce n’est ni intéressant pour 99.99% des français, ni peut-être équitable car cela renforce le fait que le plafonnement du quotient familial est fait pour faire payer les familles de classes moyennes.

    A propos des calculs: le calcul d’impôt est fait selon les formules « classiques », sans déduction diverses. C’est un peu compliqué avec les seuils, mais Excel est fait pour ça.

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