Avr 272013
 
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Sans oublier ceux qui sont moins étrangers que d’autres

Le droit de vote des étrangers n’est pas une réforme qui va réduire la dette de la France. Elle remplit seulement un objectif d’équité. Toutefois, la forme jusqu’ici envisagée est fortement injuste vis à vis de certains citoyens français au profit de certaines communautés. De tel anomalies devront être corrigées si cette mesure devait être mise en œuvre.

Urne_vote_France

 

Analyse

Constat

Le vote des étrangers aujourd’hui

Le droit de vote des étrangers est une réforme souhaitée par la gauche dès l’époque Mitterrand.

Ce droit de vote a été donné aux citoyens européens en vertu de l’article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992.  En effet, ils ont le droit de voter et de présenter une candidature aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence principale.

Accorder le droit de vote aux étrangers extracommunautaires aux élections municipales est une promesse de François Hollande.

Pourquoi intégrer ces nouveaux électeurs

La stratégie électorale des partis

Les mauvaises langues disent que cette réforme apporte un contingent supplémentaire d’électeurs de gauche, environ 6%, ce qui n’est pas négligeable. C’est du cynisme électoraliste selon l’UMP.  .

Toutefois, le but de ce billet n’est pas de regarder ce propos, mais d’analyser les motifs et les solutions.

J’ai relevé deux arguments majeurs pour justifier une telle réforme.

Les étrangers paient des impôts

Il est juste que les étrangers qui paient des impôts dans les communes, puissent participer au processus de décision relatif à l’usage de ces impôts.

« Je paie mes impôts donc j’existe »

Les étrangers participent à la vie de la ville

Résidant dans une commune, les étrangers profitent des services et subissent les mêmes contraintes que les citoyens. Ils ont donc un avis aussi éclairé que les autres et doivent donc voter.

« C’est quand même concrètement le droit de vote qui caractérise le mieux si oui ou non on est intégré à la cité. Et à l’échelle d’une commune, il me semble normal, quand il s’agit de traiter de la gestion des déchets, la signalisation, qu’on puisse tout simplement faire en sorte que tous ceux qui résident dans cette commune aient leur mot à dire, car ça les concerne dans leur vie au quotidien » Citation d’un député PS des Français de l’étranger.

Qui sont les étrangers

Ce projet de réforme parle d’étrangers, mais les étranger extracommunautaires ne sont pas les seuls à remplir les conditions ci-dessus.

Il est temps d’échapper aux idées préconçues et d’appréhender la question par le bon côté. En effet, actuellement, est étranger dans une commune toute personne ne votant pas dans cette commune.

Solution proposée

La vrai question

L’objectif est d’élargir la population d’électeurs à ceux qui paient des impôts dans une commune ou à ceux qui participent à la vie collective.

Quels sont les électeurs potentiels aux élections municipales

Les étrangers communautaires

Ces personnes sont déjà intégrés aux votants.

Les étrangers extracommunautaires

Ces personnes vivent effectivement dans les communes, et certains y paient des impôts.

Les Français possédant une résidence secondaire

Les résidences secondaires sont toutes assujetties à l’impôt. Les propriétaires sont toujours très concernés par l’environnement communal. Ils vivent une partie de l’année sur place. Certains, des retraités notamment, y sont la moitié de l’année.

Les étrangers possédant une résidence secondaire

Ils sont dans la même situation que les Français.

Les Français travaillant dans la commune

De plus en plus, des salariés sont contraints d’accepter des emplois loin de leur domicile. Ils arrivent le lundi matin sur le lieu de travail, et retournent chez eux le vendredi soir. Parfois, ils restent sur place le week-end car le transport est cher. Ces personnes vivent une grande  partie de leur temps dans la commune du lieu de travail et méritent d’y voter.

Les entreprises ayant un établissement dans la commune

Les entreprises sont des personnes morales et participent énormément à la vie des communes. Elles offrent des emplois aux résidents, paient des impôts, utilisent et parfois subventionnent les infrastructures. Il serait normal qu’elle aient un droit de regard dans la vie communale.

En pratique, qui peut voter ?

Certains principes de sélection doivent être définis pour éviter une grande confusion et trop de manœuvres électorales.

Ceux qui remplissent les critères impôts / résidence sont, par ordre de priorité:

  1. Les Français possédant une résidence secondaire.
    Cette population est stable et facile à identifier. La légitimité ne fait pas d’ambigüité.
  2. Les Français travaillant dans la commune.
    Il faut cibler les contrats de travail longs, par exemple CDI, ou CDD de plus de 3 mois.
  3. Les entreprises ayant un établissement dans la commune.
    Le nombre de droits de vote doit être proportionnel à la taille de l’établissement.
  4. Les étrangers possédant une résidence secondaire.
    Communautaires ou non, ces étrangers sont dans une situation équivalente aux Français.
  5. Les étrangers extracommunautaires.
    Cette population est très diverse. Une partie correspond à ceux possédant un logement (cas 4 ci-dessus).
    Ceux résidant en situation irrégulière ou avec permis de séjour court (moins de 6 mois à la date des élections) ne peuvent bien entendu pas être retenus. Les autres peuvent être intégrés.
    Se pose également le problème de la langue, car on ne peut pas imaginer que quelqu’un vote sans comprendre la langue française. Ce point est facilement réglé par la présentation de résultats satisfaisant  à un test type TFI , TCF,…

Les conséquences et difficultés

Considérer que peuvent voter ceux qui paient des impôts revient à mettre en place un suffrage censitaire. Les Français ne sont pas réellement mûrs…

La nationalité française est un attribut binaire facile à contrôler. En revanche, à partir de quel seuil de propriété ou de durée de résidence accorder le droit de vote ?

Conclusion

L’élargissement de la population d’électeurs aux élections municipales ne serait légitime qu’en élargissant le concept d’étranger aux étrangers à la commune et non aux étranger hors d’Europe.

Liens

http://debats.netoo.net/debat/145/droit-vote-etrangers-etes-vous-pour-contre

 http://vote.etrangers.free.fr/liens.htm

Le droit de vote pour tous les étrangers, 9.0 out of 10 based on 1 rating

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