Avr 212013
 
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Parce qu’on vaut plus que de la chair à canon.

Résumé

La politique familiale française doit être recentrée pour prendre compte les vrais problèmes du pays. La guerre est maintenant économique et les nouveaux soldats doivent être plus qualifiés qu’au siècle dernier pour ne pas finir broyés au fond des tranchées du chômage.

Analyse

Constat

Les origines

La politique familiale française est basée sur deux mesures principales :

  • Le quotien familial

« A la différence des mesures fiscales du code de la famille, qui visaient à inciter les familles à avoir 3 enfants ou plus, comme à dissuader les célibataires de le rester et les couples de ne pas avoir d’enfant, le quotient familial répond à un souci de justice distributive. Il s’agit de rendre l’impôt sur le revenu aussi neutre que possible par rapport aux capacités de consommation des familles, suivant leurs charges inégales. » Source

  • Les allocations familiales

Les allocations familiales ont été généralisées le 11 mars 1932 pour tous les salariés de l’industrie et du commerce (loi Landry).

L’objectif de cette politique était, lors de sa création, de favoriser la natalité. En effet, les guerres successives avaient amputé les effectifs de jeunes Français, et la reconstruction de la France nécessitait beaucoup de main d’œuvre peu qualifiée.

L’économie aujourd’hui

Aujourd’hui, les besoins de la France sont différents. Les frontières ont disparu et on constate un alignement progressif des rémunérations de la main d’œuvre entre les différents états. De grands pays « émergents » tels que la Chine et l’Inde servent de réservoir de main d’œuvre non qualifiée. En France, l’effondrement des marges des entreprises ne permet plus à ces dernières de subventionner les emplois non qualifiés. Il y a une délocalisation des productions fortes utilisatrices de main d’œuvre peu qualifiée avec pour conséquence un chômage élevé dans cette catégorie d’actifs. Le graphique ci-après montre que le taux de chômage est doublé lorsque la qualification est faible (INSEE 2011).

 

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Taux de chômage (%) selon le plus haut diplôme obtenu.  (source Insee)

La première réaction lorsque l’on regarde ce graphique est de vouloir vérifier l’évolution dans le temps du taux de chômage par catégorie :

histo-chomage

Evolution du taux de chômage (%) selon le plus haut diplôme obtenu (source Insee)

On constate :

  • Depuis 1984, le taux de chômage des sans qualification ou CEP s’est envolé.
  • Depuis 2002, le taux de chômage de ceux ne disposant que d’un brevet des collège s’est envolé à son tour.
  • Le taux de chômage des bac + 2 ou plus est globalement inchangé depuis 20 ans

Il est prévisible de voir ce phénomène s’accentuer avec le temps.

La seule issue des pays de développés est de diminuer la part des actifs peu qualifiés afin de diminuer le chômage et de minimiser les subventions aux emplois peu qualifiés dont le coût est devenu maintenant insupportable et mène à l’effondrement du système de protection sociale actuel.

Solution proposée

Le principe directeur

La France n’ayant que peu besoin de main d’œuvre non qualifiée, il faut modifier la politique familiale actuelle qui favorise aveuglément la natalité sans distinction de résultat.

Les parents doivent être directement incités à élever leurs enfants avec comme objectif une qualification professionnelle la plus haute possible.

Les critères d’évaluation

Cette tâche s’étalant sur une génération, l’évaluation doit être faite régulièrement. Le but est d’aider et accompagner les familles dans leur action.

Les mesures d’encouragement

Le système existant peut être reconduit et amélioré sans nécessité d’innovation:

  • aide financière pour compléter les revenus du foyer des parents jusqu’à entrée dans la vie professionnelle (fusion des actuelles aides telles allocations familiales, APL, bourses d’étude…) sans considération de revenus
  • correction du barème de l’impôt pour prendre en compte la charge réelle de l’éducation des enfants (quotient familial croissant avec l’âge, notamment pour les étudiants)
  • frais liés à l’éducation déduits du revenu superbrut du foyer : frais de garde, aide scolaire, frais de scolarité, frais d’inscription, logements étudiants. Les sommes empruntées par les étudiants peuvent être déduites des revenus de leurs premières années d’activité (intérêts et capital).

Les mesures de dissuasion

Les mesures de dissuasion brutales sont délicates à mettre en œuvre.

Mesures financières :

Une tentative de suppression des allocations familiales en cas de mauvaise assiduité scolaire a été testée sans réel succès et a été interrompe en 2004.

Elle a été remise en place en 2011, mais difficilement applicable car nécessite une intervention au cas par cas, donc rare et réservée à des cas extrêmes.

D’autres méthodes plus équitables seraient envisageables.

Ainsi, il faut préférer un prélèvement forfaitaire à la réduction d’une aide qui peut varier selon la situation fiscale du foyer et être par conséquent inéquitable.

Cependant, il vaut mieux garder le principe de récompenser tout le monde, sauf ceux qui ne le méritent pas. La récompense consisterait en bourses distribuées à tout enfant en âge scolaire.

  • Les allocations familiales seraient distribuées jusqu’à 3 ans.
  • Une bourse mensuelle équivalente prendrait le relais, pendant 4 ans maximum.
  • Lorsque l’enfant a acquis un niveau minimum en lecture, écriture et calcul, une deuxième bourse prend le relais pendant 4 ans maximum.
  • Une troisième bourse prend le relais pendant 4 ans maximum au moment du passage au collège, autorisé exclusivement lorsque le niveau requis est atteint.
  • Après le brevet, des bourses adaptées au cursus choisi sont attribuées, que ce soit en formation professionnelle ou universitaire.

Le principe général est que la durée de la bourse est calée sur la durée du cursus. Les années redoublées ne prolongent pas les bourses. En effet, une année perdue coûte entre 5000 et 10000 Euros à l’état.

En cas de changement d’orientation, la bourse est adaptée au nouveau cursus, mais la durée est amputée du temps perdu dans la voie précédente. L’arrêt de la scolarité interrompt la bourse.

Les bourses peuvent être modulées en fonction des écarts de discipline constatés (la solution du bonus/malus actuellement à la mode pourrait être envisagée).

Les bourses sont distribuées sans se préoccuper des ressources des parents. Si les ressources des parents sont insuffisantes, les minima sociaux universels sont là pour y pallier. Si les ressources des parents sont élevées, les impôts sur le revenu permettent la redistribution.

Autres mesures  :

Des mesures existent déjà, et sont utilisés dans des cas extrêmes :

  • Mise sous tutelle des enfants,
  • Création d’internats.

Elles restent délicates et l’extension de leur usage doit respecter les libertés et droits de chacun. Il ne s’agit pas du cœur de la réforme.

La mise en place de la réforme

La réforme peut être mise en place immédiatement pour les nouveaux nés et pour les étudiants.

Pour les autres, la mise en place progressive doit se faire en 3/4 de cycle de bourse, soit environ 2 ou 3 ans selon les cas.

Evaluation

Légitimité

3.4.5.3.5.4

 Liberté : 3/5

La population reste libre de faire des efforts. L’impact n’est que financier. Il n’y a pas de sanction, sauf dans les cas où il y a négligence vis à vis des enfants.

Egalité : 4/5

Tous les foyers sont traités suivant le même système contrairement à ce que l’on peut constater actuellement (et c’est sur le point de se dégrader)

Solidarité : 5/5

Cette réforme incite fortement les foyers les moins aisés à faire des efforts de qualification. Cela devrait permettre de rétablir un ascenseur social qui a aujourd’hui disparu.

Budget : 3/5

Cette réforme permet de diminuer les dépenses publiques, mais ces dernières doivent être réaffectées au fonctionnement de cette réforme:

A court terme :

  • Les scolarités sont plus rapides, ce qui permet de faire des économies d’enseignement. Ainsi, actuellement, 61,2% des élèves d’une classe d’âge atteignent la terminale à l’âge de 18 ans ou moins dans l’année. Si le taux de redoublement diminue de moitié, l’économie est de 160 Millions d’Euros par an (30% x 800 000 x 8000 Eur / 12 ans de scolarité avant le bac).
  • Des élèves plus motivés permettent d’augmenter les effectifs lors des cours magistraux et donc de réduire les coûts d’enseignement.

A plus long terme:

  • Réduction du coût du chômage,
  • Augmentation de la collecte des impôts, les actifs plus qualifiés payant plus d’impôts que les autres.

Ces économies doivent permettre d’assurer la déduction fiscale des coûts de scolarité.

Simplicité : 5/5

Les critères d’attribution n’étant basés que sur le cursus scolaire en cours et sur l’âge de l’enfant, cette réforme est simple à comprendre et devrait être mise en place facilement.

Prélèvements : 4/5

Le volet déduction fiscale des coûts de scolarité devrait apporter plus de justice fiscale et diminuer le poids des prélèvements.

Portée

3.5.4

Consensus : 3/5

Il est prévisible que vont s’opposer à cette réforme :

  • les foyers ayant au moins un enfant en difficulté scolaire,
  • ceux qui recrutent parmi les populations issues de l’échec scolaire.

Impact : 5/5

Toutes les familles sont à priori concernées. Cette réforme doit permettre une meilleure prise en charge des études des élèves « normaux ».

Economie : 4/5

Cette réforme doit permettre de modifier le profil de la population française en augmentant sa qualification moyenne. L’effet devrait être perceptible sur le taux de chômage en quelques années. Les employeurs devraient trouver plus facilement les profils souhaités, d’autant que les actifs les plus qualifiés sont ceux qui se reconvertissent le plus facilement. Accessoirement, un niveau d’éducation supérieur de la population doit permettre d’écarter plus facilement des politiciens populistes et démagogues.

Utilité

5

Efficacité :

Cette réforme cible le cœur du problème actuel de la France, c’est à dire la qualification de sa population qui correspond de plus en plus à celle d’un pays en voie de développement.

Autres avantages :

Ce peut être aussi un moyen de diminuer les problèmes connexes à l’échec scolaire, tel que la violence.

Difficultés:

Il s’agit d’une réforme avec un impact à très long terme. L’effet sur le chômage ne sera pas décelable avant plusieurs années.

Revue des objections

  • Les familles les plus riches sont celles où les enfants réussissent le plus, et qui par conséquent toucheront le plus d’argent. Par voie de conséquence, ce seront  également celles qui pourront avoir le plus d’enfants. Cette mesure est en quelque sorte une privation des droits à avoir une famille nombreuse pour un foyer avec peu de revenus.

Avec le système des aides et la fiscalité actuelle, il y a maintenant très peu de différence de revenus entre une famille pauvre et les autres familles. Les familles très riches n’ont pas besoin de cette motivation et cette mesure n’aura pas d’impact sur elles.

L’objectif est de distribuer les bourses à une très grande majorité des élèves et non à une élite.

  • Les familles les plus riches se moqueront de ces mesures. Les citoyens sont par conséquent inégaux devant cette mesure.

Les familles les plus riches sont celles où les enfants ont la qualification moyenne la plus élevée. Il est donc secondaire que cette réforme ait moins de portée sur elles.

  • Il faut laisser une chance supplémentaire en cas d’échec.

Les critères d’attributions seront adaptés aux performances dans le cursus choisi, et non à la performance globale. Il faut encourager le sérieux plus que la performance. Un allongement de cycle ne pénalise que le cycle en cours et pas les suivants.

  • Les redoublements de classes sont en voie de disparition car non adaptés à l’insertion des moins bons élèves.

Les redoublements résultent souvent d’erreur d’orientation (étudiants notamment) et de manque d’effort. Les échecs scolaires ne devraient effectivement pas redoubler avec une classe classique mais suivre un enseignement spécifique, ce qui revient à un redoublement puisque le même cycle est fait en plus de temps.

  • Chaque cas est un cas particulier et on ne peut pas supprimer une aide par une mesure administrative aveugle.

La validation de compétences, ou le résultat d’examens ne sont pas des mesures administratives aveugles.

  • On ne peut pas réduire les aides brutalement. Les familles les plus modestes ont besoin de ces aides.

Le but des allocations familiales est de stimuler la natalité, pas d’apporter les ressources minimales aux familles. Il n’est pas prévu de réduire ces aides, mais les familles doivent prendre leurs responsabilités. A notre époque, en dehors du cas de l’automobile où un permis peut être retiré (et donc perte de liberté), le seul système accepté pour favoriser/sanctionner est l’argent. C’est le système utilisé par cette réforme.

  • La suspension partielle des allocations familiales a déjà été testée et a été abandonnée.

Le système mis en place à l’époque était compliqué et la suspension effective était très rare. En fait, il semble que la menace de cette possibilité avait un effet suffisant. Le système proposé ici n’est pas une suppression d’aide, mais’attribution d’une bourse, ce qui n’est pas un dû.

  • Les emplois non qualifiés sont également indispensables et il n’est pas légitime de vouloir les supprimer.

Il n’est pas question de les supprimer, mais de rétablir un équilibre entre le besoin et les ressources. La société a évolué vers plus de complexité, plus de technologie, il est normal que les capacité des citoyens suivent cette tendance.

  • Les parents doivent rester libre de choisir la qualification de leurs enfants et ne pas répondre aux objectifs de l’état.

Les parents restent libres de prédestiner leurs enfants à un emploi non qualifié comme autrefois, même si ce n’est pas un service à leur rendre. L’encouragement financier est maintenant destiné à la promotion sociale plutôt qu’à une natalité « brute ».

  • Il est faux de dire que les emplois non qualifiés sont subventionnés en France.

Les allègements de charges sont à destination des bas salaires.

De plus, le taux de chômage est plus élevé pour les emplois peu qualifiés, alors que la cotisation chômage est la même jusqu’à un plafond très élevé.

Enfin, dans un contexte de concurrence des entreprises, l’existence d’un salaire minimum crée une pression à la baisse sur les  salaires des actifs les plus qualifiés (la masse salariale n’est pas extensible, et la part prise par les bas salaires limite l’enveloppe disponible pour les autres).

  • Il suffit de fermer les frontières pour que les emplois peu qualifiés restent en France.

L’histoire nous a appris que l’enrichissement des peuples est favorisé par les échanges entre les pays. Cela permet une mise en commun de certaines ressources (R&D, matières premières,…) selon les avantages de chaque pays et bénéficie à la richesse globale. Il est préférable d’avoir des ressources recherchées, ce qui n’est pas le cas de la main d’œuvre peu qualifiée.

Les frontières sont ouvertes, ou fermées, mais pas les deux à la fois. Elles sont fermées en Corée du Nord, et ouvertes presque partout ailleurs.

Vouloir fermer les frontières correspond à un discours populiste qui fait fi des contreparties (notamment, il est intéressant de faire le bilan des importations dans la vie de tous les jours).

  • La forte augmentation en cours de la population des personnes âgées, augmentation résultant du baby-boom, va générer énormément d’emplois de service en France, lesquels sont en général peu qualifiés et ne peuvent pas être délocalisés.

Ce ne sont pas les prélèvements sur les salaires des actifs peu qualifiés qui vont permettre de payer ces salaires supplémentaires en plus des retraites.

  • Il s’agit d’une politique eugéniste et digne d’un pays totalitaire.

D’une part, personne n’a démontré l’origine génétique de la réussite scolaire. Pour l’instant, tout le monde considère que c’est génétiquement à la portée de tous.

D’autre part, tout le monde reste libre, les foyers choisissant la voie non encouragée devant juste l’assumer financièrement.

  • Les actifs moyennement qualifiés vont constituer à terme les classes défavorisées.

Ce serait vrai en France, mais pas vis à vis des actifs de tous les autres pays. La richesse globale serait plus élevée, dont tout le monde en France en bénéficiera.

  • Le chômage augmente car il n’y a globalement pas assez de travail. Ce sont les moins qualifiés qui en paient le tribut, mais augmenter la qualification de toute la population ne fera que déplacer le problème.

C’est vrai, on peut considérer que le problème est déplacé. Mais vers les autres pays. A chacun ses problèmes…

  • Ce système défavorise les familles ayant peu de prédispositions pour les études.

Si l’on considère que le rejet des études par les parents correspond à une prédisposition, ce problème existe déjà et devrait justement diminuer. Et cette réforme est aussi destinée à réduire la prédisposition financière dans les études.

  • L’enjeu financier  va mettre une pression trop forte sur les enfants.

Actuellement, dans les pays développés, l’évolution est effectivement dans le sens de la suppression totale de pression sur les enfants . Il y a donc une marge importante avant de voir cette pression devenir insupportable.

Conclusion

Cette reforme doit être mise en place en parallèle de la fusion des aides sociales.

La description des conditions d’obtention n’ont pas été détaillées ici. La motivation des familles et l’effet de la reforme en dépendront.

Plus généralement, la responsabilité de l’enseignement (éducation nationale) et de l’éducation (parents) dans la situation actuelle est importante et mériterait que l’on s’en préoccupe réellement. Notamment, il faudrait oublier certains préjugés idéologiques comme ceux qui interdisent un enseignement spécifique et séparé pour régler le problème des échecs scolaires.

La refonte de la politique familiale, 9.0 out of 10 based on 2 ratings

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