Mar 222014
 
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Comme pour les chasseurs, il y a les bons et les mauvais propriétaires intellectuels

Le monde de la propriété intellectuelle est scindé en deux grands domaines, les droits d’auteur et les brevets. L’inégalité de traitement entre ces deux catégories est à l’image des inégalités en France, où ceux qui travaillent et produisent de la richesse ne sont pas ceux qui en récoltent les fruits. Regardons comment réveiller ce domaine où le mieux protégé est le plus sclérosé.

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La propriété intellectuelle

Pour l’homme de la rue, la propriété intellectuelle peut représenter deux choses assez distinctes :

  • Les droits d’auteur
  • Les Brevets

Ces deux propriétés opposent deux catégories de populations, les artistes pour les droits d’auteur, et les ingénieurs pour les brevets, les stars d’un côté et ceux qui travaillent de l’autre.

[Accessoirement, une troisième catégorie de propriété intellectuelle existe et est constituée des marques, laquelle est rarement mise en cause, et pas pour des problèmes de rente, voir les cas Milka et Madame Figaro].

Certains, y compris chez les libéraux, expliquent par des démonstrations tordues que ces deux grandes catégories sont très différentes, et méritent une inégalité de traitement.

Les anomalies

Quoiqu’il en soit, en regardant le sujet de l’extérieur, si l’on se repose sur un principe d‘équité, un certain nombre d’anomalies apparaissent et méritent d’être corrigées :

  • La propriété intellectuelle est une « rente » rémunérant un travail. Elle doit donc disparaître au plus tard avec celui qui a produit ce travail.
  • Le travail des ingénieurs n’a pas moins de valeur que celui des artistes. Les avantages liés à la propriété intellectuelle doivent donc être de nature voisine : durée de la rente, moyens de protection.
  • Une confusion certaine est entretenue entre droits d’auteur et monopole de diffusion, au bénéfice des organismes de diffusion (Majors, iTunes, …). Seul le droit d’auteur mérite protection, pas le monopole de diffusion.
  • Sous prétexte qu’une œuvre doit être protégée des abus, plagiat, déformation, la rente est elle même protégée. Ces deux aspects peuvent pourtant être décorrélés facilement (séparation du droit moral et du droit patrimonial).

En outre, depuis des années, le système de rémunération des artistes est déficient et ne sert qu’à enrichir des privilégiés.

Il est temps de faire un peu de nettoyage…

Réforme proposée

Uniformiser le droit à rente

Aligner la durée de rente des droits d’auteur sur ceux des brevets, donc à 20 ans maximum, contre une cotisation finançant la protection (à ne pas confondre avec la cotisation à la Sacem, qui assure la collecte de la rente). L’absence de cotisation ou de mise à disposition du public prive définitivement de la rente. Ce système supprime tout les coûts de protection revenant actuellement à l’Etat (Hadopi, etc). Le financement de la culture est ainsi assuré par les œuvres rentables.

En cas de décès des bénéficiaires, le solde de la durée de 20 ans est maintenu au bénéfice des héritiers moyennant un prélèvement supplémentaire sur tous les revenus bruts et à un taux égal à celui des droits de succession classique. En l’absence d’héritiers, l’œuvre devient totalement publique. Lorsque les créateurs sont exclusivement des personnes morales, la durée est également de 20 ans maximum.

La période de 20 ans démarre avec la diffusion de l’œuvre dans un espace public (internet, radio, rues, télévision, magasins,…). Les salles de spectacles privées (à contrôle d’accès) ne sont pas concernées. Les œuvres non diffusées sont considérées comme propriété privée et ne sont pas protégées. C’est au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour se protéger lui-même comme le font les entreprises pour se protéger de l’espionnage industriel.

Au delà de la période de 20 ans, le monopole de distribution de l’œuvre disparait. Chacun est alors libre de consulter, copier, diffuser l’œuvre, tout en respectant le droit moral.

Conserver un droit de l’artiste sur l’ « esprit » de l’oeuvre

L’artiste conserve un droit de regard sur l’usage de son œuvre jusqu’à son décès. Il s’agit du droit moral de l’artiste.

Il peut notamment interdire les déformations de son œuvre (plagiat), l’utilisation de ses héros, décors, etc…

En cas d’œuvre collective, la limite de ce droit sera le dernier décès des artistes de premier rang (ceux dont le nom figure au côté de l’artiste principal, et que l’on peut limiter à une dizaine de personnes).

Avantages

La perte des droits après 20 ans de diffusion stimule la création. Il est impossible de vivre d’une seule œuvre, sauf en épargnant une partie des revenus.

L’accès à la culture est favorisé. Toute œuvre hors catalogue devient librement accessible. Le problème des œuvres orphelines disparait. Les œuvres non réclamées deviennent publiques (actuellement, c’est l’état qui s’en arroge la propriété).

Ainsi, l’accès aux œuvres non rentables devient possible pour le public. Il n’est plus nécessaire d’attendre le bon vouloir d’un l’éditeur pour faire une copie d’une œuvre introuvable.

Revue des objections

  •  Les artistes ont besoin d’une rente à vie car ils n’ont pas de retraite.

Il suffit de cotiser, comme tout le monde.

  • Les artistes vont perdre l’essentiel de leurs revenus qui sont en grande partie constitués des rentes d’œuvres de plus de 20 ans.

Ce ne devrait être le cas que pour ceux qui ont un succès supérieur à la moyenne. Les produits dérivés et toute réelle nouveauté restent protégés pendant la vie de l’artiste.

  • Les artistes vont être obligés de favoriser les spectacles vivants, ce qui est à l’opposé de la modernisation du monde (diffusion numérique, télé-présence).

Ce phénomène est déjà en cours, notamment parce que les spectacles vivants ne sont pas vulnérables face à la copie privée. Ce n’est un problème que pour les Majors.

  • Les Majors vont perdre une grande partie de leurs revenus. Certaines vont peut-être disparaitre.

L’équilibre des revenus sera différent. La majorité des artistes sont les perdants du système actuel et ne peuvent que gagner à la perte de monopole des Majors.

  • Les séries dont la diffusion s’échelonne sur plusieurs décennies ne pourront plus exister : les Rougon-Macquart, Tintin, Astérix, Star Wars,…

Les noms de séries, de héros restent protégés par le droit moral ou éventuellement par le droit des marques. La reprise de la série sans autorisation enfreint le droit moral des artistes. Au décès de l’artiste, la série peut être reprise par tout le monde.

  • La perte de protection va détruire la culture Française en supprimant les œuvres rentables des catalogues.

Les œuvres rentables le sont dès les premiers jours (les premières journées de projection sont cruciales pour la place d’un film au box office). La disparition des œuvres peu recherchées va simplifier la gestion des droits et apporter des revenus supplémentaires à la profession.

  • Des œuvres sont restaurées et éditées de nouveau après plus de 20 ans d’existence. Ce ne sera plus possible si aucun revenu ne devient possible.

Une œuvre restaurée devient une nouvelle œuvre et est protégée à son tour, sans impact sur l’œuvre d’origine pour laquelle la limite de 20 ans est conservée. Si la restauration apporte un bénéfice, elle sera rentable. Sinon (colorisation d’un film par exemple), mieux vaux diriger son énergie vers une création originale (cette technique est actuellement utilisée pour prolonger les droits de façon artificielle).

  • Les droits d’auteur sont protégés par des accords internationaux. Il est impossible d’imposer en France une telle règle.

Depuis un siècle, des lobbies puissants ont effectivement obtenu l’extension des droits, et il semble ce peut être ainsi indéfiniment. En quelque sorte, les droits sont prolongés de 20 ans tous les 20 ans, comme le montre le graphique ci-dessous. La dernière prolongation date de 1998, le « Mickey Mouse Protection Act ».

Mickey Mouse Protection Act : évolution de la protection au fil des ans

Mickey Mouse Protection Act : évolution de la protection au fil des ans

 Source

 

La France reste libre de sa fiscalité, laquelle peut facilement modifier les équilibres, y compris dans le domaine de la culture.

D’autre part, les droits d’auteur ne sont qu’une partie de la rémunération versée par le public, par exemple, pour un CD, c’est entre 5% et 10%. Il est possible d’agir sur les 90% non protégés.

D’autre part, difficile pour un distributeur installé dans un paradis fiscal de réclamer compensation pour manque à gagner sur une œuvre pour laquelle il ne paie pas d’impôts en France. Comment peut-on accepter de faire bénéficier des entreprise comme Apple de ces droits sans toucher d’impôts dessus ?

 

 

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